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Blog d'information et de documentation en éducation et promotion de la santé

Archive for the ‘Législation, règlementation’ Category

Contexte politique et juridique de l’éducation du patient

Posted by irepshn sur 18 octobre 2012

ZzzCentre de ressources et de formation à l’éducation du patient (CERFEP). Carsat Nord Picardie., Szymczak V., Defief P. Contexte politique et juridique de l’éducation du patient. Villeneuve d’Ascq : Carsat Nord Picardie, 2012, 37 p.

« L’éducation thérapeutique du patient (ETP) se développe progressivement en France depuis plus de vingt ans. Sa pratique s’est répandue plus ou moins rapidement à l’hôpital, dans les réseaux de soins et en libéral. Parallèlement, les divers instances et acteurs du système de santé français et européen ont tenté d’encadrer cette pratique en l’inscrivant dans des textes de nature politique, législative ou réglementaire. De par son implication depuis 1997 dans l’accompagnement, la formation et l’information des professionnels de l’éducation du patient, le Centre de Ressources et de Formation à l’Education du Patient (CERFEP) de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Nord-Picardie a pu observer les nombreuses évolutions du contexte politique et juridique de l’ETP. Le document que nous vous proposons ici correspond donc à une sélection des principaux textes qui, selon nous, façonnent la discipline, les situations d’exercice de l’ETP jusqu’à sa reconnaissance officielle. Il n’a pas vocation à être exhaustif et certaines publications ont volontairement été écartées. Enfin, considérant aujourd’hui la prise en compte politique du poids des maladies chroniques dans le paysage sanitaire français, il est probable que ce travail soit rapidement amené à être complété et mis à jour. Chaque document est présenté avec sa référence complète. Un extrait significatif est également reproduit. Après chaque extrait, vous trouverez un lien vers la version électronique du document, quand celle-ci est disponible. »

Voir le document sur le site de la Carsat Nord Picardie

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Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis

Posted by irepshn sur 5 octobre 2012

Sans titreObservatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT)., Obradovic I. Législations relatives à l’usage et à la détention de cannabis : définitions et état des lieux en Europe. Note n°2011-19. Saint-Denis la Plaine, 2012, 8 p.

Même s’ils sont régulièrement employés dans le débat public, les termes de libéralisation, légalisation, dépénalisation, décriminalisation, contraventionnalisation n’ont pas toujours de définition communément admise. Certaines notions couramment utilisées n’ont ni définition générale consacrée par les dictionnaires de langue française, ni valeur juridique, dès lors qu’elles décrivent des processus de décision politique. L’utilisation de ces termes est donc fluctuante et, souvent, équivoque. Conçu grâce aux références citées en bibliographie et avec l’aide de juristes, ce lexique rassemble quelques propositions de définitions des principaux termes utilisés dans les débats récurrents relatifs au statut légal du cannabis. Il est suivi d’un aperçu des législations sur l’usage et la détention de cannabis en vigueur en France et en Europe.

Voir le document sur le site de l’OFDT

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Loi HPST Hôpital, Patients, Santé et Territoires

Posted by irepshn sur 19 septembre 2012

Sans titreL’ Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) propose un nouveau dossier documentaire en ligne : Loi HPST Hôpital, Patients, Santé et Territoires. Il propose une liste de bibliographies et dossiers, consultables en ligne par ordre chronologique de mise à jour.

Voir les documents sur le site de l’EHESP

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Agences régionales de santé : bilan de la 1ère année

Posted by docirepspch sur 5 avril 2012

Ministère du travail, de l’emploi et de la santé, Ministère des solidarités et de la cohésion sociale.- Rapport d’activité Agence régionale de santé 2011. – Mars 2012, 68 p.

Créées par la loi du 21 juillet 2009 « Hôpital patients, santé et territoires (HPST) », les ARS coordonnent l’ensemble des politiques de santé : hôpital, médecine de ville, santé publique et prévention. Cette première année d’exercice est notamment marquée par la définition des projets régionaux de santé :

Depuis le 1er mars 2012, le Fonds d’intervention régional (FIR) des ARS, est entré en vigueur. En unifiant des crédits historiquement cloisonnés, des actions locales prioritaires pourront ainsi être financées : télémédecine, réseaux de santé, maisons, pôles ou centres de santé ou encore centres périnataux de proximité.

Accès au Rapport d’activité ARS 2011 et aux documents connexes à ce thème à partir du site de Vie Publique

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Semaine de prévention des troubles musculo-squeletiques

Posted by docirepspch sur 26 mars 2012

Les TMS constituent la première cause de maladies professionnelles en France comme dans la plupart des pays européens et progressent dans beaucoup d’entreprises (+ 20% par an). Une approche globale du « geste » : celui-ci ne se réduit pas aux seuls mouvements musculaires mais est aussi l’expression de la personne au travail qu’il convient de prendre en compte dans sa globalité… A partir de la page « Promotion de la santé/TMS » : lire la suite du dossier sur le site de l’ANACT

Enquête « Médecins généralistes et santé au travail » (INPES)

A partir du site gouvernemental : « Travailler mieux – la santé et la sécurité  » : l’actualité et Que faire et comment ?(démarches et outils)

En région Poitou-Charentes :

Edité conjointement par la DIRECCTE Poitou-Charentes et l’ARACT Poitou-Charentes, pour une meilleure connaissance de ces troubles et pour accompagner les entreprises dans leur démarche de prévention : « guide pratique de prévention des Troubles Musculo Squelettiques » en 3 parties : édito, 12 questions sur les TMS, 12 fiches-outils (support synthétique et pratique).

Le Plan régional de santé au travail en Poitou-Charentes

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Droits des patients : la situation 10 ans après la loi

Posted by docirepspch sur 8 mars 2012

Droits des patients : la situation 10 ans après la loi.- Dossier en ligne. La Gazette Santé-Social. Mars 2012.

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de soins prévoit notamment la mise en place d’une Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) dans tous les établissements de santé. Une obligation effective depuis 2005. A l’occasion du 10e anniversaire de ce texte fondamental, le Collectif inter associatif sur la santé (CISS) a souhaité réaliser une étude qualitative sur la perception et le fonctionnement des CRUQPC. Motivations et degrés d’implication de ses membres, principaux sujets abordés lors des réunions, nature de l’information diffusée sur les CRUQPC et pistes d’optimisation concrète de ces commissions. Dans sa rubrique « L’essentiel sur… », la Gazette Santé-Social.fr publie en exclusivité les résultats et propose une compilation d’articles pour faire le point sur le sujet.

Accès au dossier sur le site de la Gazette Santé-Social, Droits des patients : la situation 10 ans après la loi

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Santé au travail : un guide pour accompagner un évènement traumatique

Posted by docirepspch sur 7 mars 2012

Accompagner un évènement traumatique en milieu de travail : un guide pour agir.- 2012, 16 p. Annexes : mesures d’urgence, info légales, cellules médico-psychologiques, adresses utiles.

Ce guide a été réalisé par un groupe de professionnels dans le cadre d’action des coordinations territoriales «Prévention du suicide et Promotion de la santé mentale» de Charente Maritime. Ce recueil pratique a pour but d’aider les personnes chargées de gérer un évènement traumatique en milieu professionnel et précisément, il permet de s’organiser avec les ressources existantes pour préserver la vie et la santé en milieu de travail. Au sommaire : comment constituer et réunir une équipe de crise, comment annoncer l’événement, des recommandations pour la rédaction d’une annonce (proposition pour l’annonce orale et/ou écrite, proposition en cas d’événement grave, proposition de communication pour les médias), comment organiser les soutiens nécessaires, les obligations administratives.

Accès au Guide

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Loi de réforme des collectivités territoriales : un guide pratique

Posted by docirepspch sur 23 février 2012

Loi de réforme des collectivités territoriales – Guide pratique.– Ministère chargé des collectivités territoriales, 08/11, 77 p.  Téléchargeable ou en  version électronique.

La loi de réforme des collectivités territoriales n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 est parue au JO n° 292 du 17 décembre 2010. Afin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, un guide pratique est déjà paru. Il présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.

Accès au Guide sur le site du Ministère en charge des collectivités territoriales

Pour en savoir plus…

Le Pôle ressources ville et développement du Val d’Oise (95) met à disposition sur son site, un dossier-ressource : contexte, étapes d’élaboration, analyses, réactions et revues de presse

La Gazette des communes a consacré un dossier juridique à « La réforme territoriale » et un dossier d’actualité « Réforme des collectivités locales : décryptage, historique »

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Les enjeux de la prévention en matière de santé

Posted by docirepspch sur 23 février 2012

CORNE Christian [Rapp.], ÉTIENNE Jean-Claude [Rapp.].- Les enjeux de la prévention en matière de santé. Avis du Conseil économique, social et environnemental (CESE). CESE, Section des affaires sociales et de la santé. Présenté le 14 fév. 2012, 58 p.

Face à ces constats : mortalité prématurée encore trop élevée et espérance de vie sans incapacité encore trop faible, inégalités sociales et régionales d’accès à la santé persistantes, impact de l’environnement et des conditions de vie trop peu pris en compte (les pollutions atmosphériques causeraient 30000 décès prématurés en France), impact préoccupant des conditions de travail, niveau élevé des addictions… le CESE émet des propositions en situant la prévention en amont de toute nouvelle politique globale de santé, et en réponse obligée aux problématiques de santé et de société : initier et diffuser une culture collective de la prévention et accompagner son appropriation, fonder de nouvelles approches en prévention basées sur l’apport des techniques modernes et des connaissances nouvelles, initier une gouvernance nationale de la prévention et une déclinaison territoriale adaptée, initier l’action interministérielle, mieux coordonner le sanitaire, le social et le médico-social, renforcer le volet prévention de la prochaine loi de santé publique, cibler les programmes de prévention.

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Santé au travail : prévention de la pénibilité

Posted by docirepspch sur 21 février 2012

2012 : une obligation d’accord ou de plan d’actions pour les entreprises de 50 salariés et plus

Depuis janvier 2012, les entreprises d’au moins 50 salariés, dont plus de la moitié de l’effectif est exposé à des facteurs de risques professionnels listés par décret, devront négocier un accord ou un plan d’actions lié à la prévention de la pénibilité.

La loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites a introduit un dispositif sur la prévention de la pénibilité au travail. Ce qui suppose de nouvelles obligations pour les employeurs qui devront identifier les postes ou les situations de pénibilité dans l’entreprise et mettre en place un plan d’actions dédié. Les responsabilités des Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)seront par ailleurs élargies avec une mission d’analyse de l’exposition des salariés aux facteurs de pénibilité.

Afin d’accompagner ces nouvelles mesures, la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Poitou-Charentes (DIRECCTE) édite un dépliant donnant les informations essentielles et ressources utiles.

Accès au dépliant sur le site de la DIRECCTE Poitou-Charentes

*Depuis le 15 février 2010, la DIRECCTE Poitou-Charentes – direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi est créée. Ce service placé sous l’autorité du préfet de région regroupe la DRTEFP, LES DDTEFP, les activités métrologie et économie de la drire, la DRCCRF, la DRCE, la DRCA, la DRT et le CRIE.

Pour aller plus loin, sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité :

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